PLANETE CUISINE

Encyclopédie Culinaire et Gastronomique

Recettes, droit d'auteur(e), copyright et propriété intellectuelle

Recettes, droit d'auteur(e), copyright et propriété intellectuelle

Introduction

La cuisine est partout, elle sort du cadre familial et privé pour devenir un phénomène de mode, médiatique et médiatisé, au travers d’émissions culinaires, à la télévision ou à la radio, mais aussi de blogs, sites internet, cours à domicile ou bien en écoles spécialisées, livres, revues…

Les images et photographies de plats et de recettes envahissent les réseaux sociaux, les vidéos de recettes qu’elles soient réalisées par des professionnel(le)s ou des amateurs (amatrices) pullulent sur la toile.

On ne compte plus les livres et les revues qui paraissent, recettes autour des pays, recettes de chefs, recettes minceur, recettes végan, recettes pour les gens pressés, recettes pour les nuls, juste quelques exemples parmi tant d’autres.

La cuisine et la pâtisserie sont sorties de l’anonymat, tout est à notre portée, on peut s’approprier des recettes ayant un(e) auteur(e) dûment identifié(e) ou bien recopier une recette à l’origine incertaine reproduite un tel nombre de fois que l’on ne sait qui l’a écrite.

Ces échanges de milliers de données peuvent être susceptibles de poser un problème et à tout le moins font que l’on peut s’interroger sur la protection des droits d’auteur de ces recettes.

Protégées ou non protégées ?

Le droit d'auteur

De nombreux sites internet ou de blogs relatifs à la cuisine publient des recettes, mais toutes sont-elles originales ? Loin s’en faut, il y a un phénomène important du copier-coller, brut et brutal, qui ne tient pas toujours compte du lieu originel de la recette et ne mentionne pas toujours ses sources.

Sont-elles protégées par le droit d’auteur, existe-t-il un copyright à leur propos, puis-je déposer un brevet ? Existe-t-il un moyen juridique de réclamer des droits sur ces créations ? Comment protéger mes créations de pillages, puis-je emprunter une recette et à quelle conditions ?

D’un autre côté, comment avoir la certitude que la recette que l’on pense pouvoir créer en toute bonne foi, n’existe pas ailleurs ? N’a-t-on pas été influencé par une lecture, une émission radio ou télé et à notre corps défendant, sans même y penser, ne s’en est-on pas nourrit si ce n’est pour créer, au moins pour réinterpréter une recette ou pour s’en inspirer ?

La première réponse est qu’il est impossible (à priori en droit français) de protéger une recette  au titre de la Propriété Intellectuelle.

Pour rentrer dans les critères normés par le Code de la Propriété Intellectuelle, il faut qu’elle présente trois caractéristiques : une œuvre doit être une œuvre de l’esprit,  elle doit avoir une réalité matérielle (souvent non éphémère) et elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur, ce qui revient à lui reconnaître un caractère d’originalité propre à son créateur.

La loi est floue sur ce sujet et il n’y a pas une jurisprudence clairement établie. L’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle listant les œuvres de l’esprit de manière non limitative traite des œuvres liées essentiellement à la vue et au toucher, nulle part il n’est clairement exposé que celles relevant de l’odorat ou du goût ne sont pas concernées pas plus qu’elles ne le sont au demeurant.

Une recette de cuisine (faisant appel au goût et à l’odorat) ne satisfait à priori en tant que telle à aucun des critères et encore moins aux trois réunis, elle est plus considérée comme une idée mise en œuvre qu’une œuvre de l’esprit en elle-même (en terme juridique elle est considérée comme un savoir-faire, concept non protégé par la Propriété du Droit Intellectuel).

C’est d’ailleurs le même cas de figure que l’on retrouve pour les parfumeurs et leurs créations, le parfum en lui-même n’est en effet pas protégé, contrairement à son contenant (forme, couleur, matière, etc.) et au nom du parfum.

Mais qu’est-ce qu’une recette au fond ? C’est en général, une liste d’ingrédients nécessaire à l’élaboration d’un plat et un texte servant d’instruction sur le déroulement de la préparation. Mais un plat, même réinterprété, ne peut avoir droit à cette protection au titre de la Propriété Intellectuelle s’il reste factuel en partie du fait qu’il soit éphémère et voué à disparaitre dans un laps de temps très court après sa réalisation. Il faut pour qu’il puisse y prétendre au-delà du fond (les ingrédients et le processus de réalisation) avoir une forme particulière et personnalisée clairement identifiable au profit d’un(e) auteur(e) précis(e).

Pour qu’une recette puisse être protégée légalement, il faut donc lui donner une forme particulière (texte, nom, image, photo, son…) et paradoxalement la diffuser à travers un support physique (livres, revues, vidéos…) afin de la marquer comme appartenant définitivement à son auteur. Ainsi, toute utilisation ultérieure ne pourra se prétendre originale, puisqu’elle ne sera que reproduction. Il faudrait donc à chaque utilisation ou emprunt à la recette ambiancée, indiquer logiquement le nom de l’auteur, la date de la publication et toute information relative à son origine.  C’est donc l’ensemble de ce qui donne ce que l’on pourrait appeler « l’ambiance de la recette » qui sera protégée, et non la recette au sens strict du terme. Rien cependant n’interdira à quiconque la réalisation de la recette, la prise de photos ou la réalisation de vidéos, parcellaires ou complètes, une rédaction différente, même si le plat réalisé au final sera le même dans l’esprit mais non dans la forme. Un autre des paradoxes est que si la recette n’est pas protégée et protégeable, par contre sa mise en scène l’est. Une photographie d’un plat ou une vidéo de sa réalisation le sont par conséquent, mais là encore, ce n’est pas le créateur de la recette qui bénéficie de la protection mais bel et bien le (la) photographe ou vidéaste. On peut ainsi reproduire la recette mais on ne peut pas utiliser la photographie ou la vidéo qui l’illustre (sans accord de l’auteur ou citation de la source originelle selon les cas).

On pourrait imaginer ainsi pouvoir protéger une recette non par son mode opératoire mais par son esthétique, ce n’est alors plus le Code de la Propriété Intellectuelle qui est concerné mais plutôt l’Insitut National de la Propiété Industrielle (INPI). Le dépôt peut se faire alors sous la forme d’un dessin, modèle, photographie à la condition qu’il présente un caractère novateur, donne le sentiment de n’avoir pas déjà été vu et avoir une identité visuelle propre. Encore une fois, ce sont autant de conditions difficiles à réunir, faire preuve d’originalité ne revenant pas à changer quelques détails pour arriver à obtenir gain de cause.

Certaines créations sont aujourd’hui rattachées à des cuisiniers ou pâtissiers bien précis, leur nom évoquant presque automatiquement leur créateur. Les macarons sont par exemple clairement la marque de la Maison Ladurée mais aussi de Pierre Hermé. L’Ispahan (gâteau avec macarons) est aussi identifié comme création de Pierre Hermé. Christophe Michalak a lui aussi su se donner une identité visuelle unique et forte en déclinant entre autres des tartes originales portant le nom de Fantastik. Michel Bras est très connu (entre autre) pour son plat le Gargouillou.

Ces cuisiniers et pâtissiers ont su apporter une touche unique en mariant les goûts, les textures et en laissant une empreinte très personnelle et originales à leurs créations et nul ne pourrait s’attribuer le mérite de leur création sans aller au-devant de problèmes certains.

Mais tout le monde n’est pas Pierre Hermé, Christophe Michalak ou Michel Bras. Qu’en est-il de cuisiniers et pâtissiers, professionnels et amateurs qui n’ont pas la couverture médiatique pour arriver à protéger une recette qu’ils auraient créés en y passant du temps et en la personnalisant suffisamment pour qu’elle soit originale et novatrice tant dans la forme que dans le fond ?

On pourrait alors penser que l’une des solutions possibles serait le dépôt d’un brevet par le créateur, mais il faudrait cependant pour que cela soit possible réunir un certain nombre de conditions. 

Le dépôt d'un brevet, vraie ou fausse bonne idée ?

En effet, l’article L.611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle écarte non seulement toute possibilité de breveter au seul bénéfice de l’esthétique mais définit aussi cette brevetabilité par la preuve d’un caractère de nouveauté, d’une activité inventive et par la possibilité d’une application industrielle. De plus le brevet n’est accordable que s’il est prouvé que l’invention technique apporte une résolution de solution à un problème technique, ce qui est loin d’être le cas pour une recette.

Cependant, il peut être intéressant de creuser ce filon, en effet la Classification Internationale des Brevets (CIB) prévoit des classes ayant trait à l’alimentation, la classe A23L répertoriant les demandes de brevets relatives aux aliments et produits alimentaires ainsi que leurs mode de préparations et de mises en œuvre. On peut argumenter dans ces cas-là qu’une recette en tant que procédé de préparation pourrait bénéficier d’une protection, à la condition bien sûr qu’elle rentre dans le cadre des conditions des brevets et de ses applications. 

Pour autant la protection accordée n’est que temporaire, un brevet ayant une limite de validité temporelle, il est alors peut être plus judicieux d’inclure une clause du secret, clause qui fait mention de non divulgation des processus de fabrication dans les contrats de travail des employés.

Le dépôt de marque, une solution pas vraiment adaptée

Le dépôt de marque est un autre moyen de protection général des œuvres, difficile à obtenir, et même s’il protège le nom, il n’est d’aucune utilité pour protéger la recette. Cette dernière pouvant être reproduite par un tiers et dotée d’un autre nom serait alors considérée comme une autre recette, le dépôt de marque serait donc pour le coup non opérant.

Conclusion

Comme l’on peut s’en rendre compte, ces solutions applicables à des procédés industriels sont donc loin d’être adaptées aux besoins de protection dont peuvent avoir besoin la plupart des recettes et créations de par leurs origines artisanales ou privées.

Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater que la protection des recettes et de la création culinaire dans son ensemble est donc difficile à mettre en place. Le Code de la Propriété Intellectuelle ne protège en aucune manière et sans discussion possible une réalisation culinaire.Le dépôt de brevet ou bien de marque est loin lui aussi d’être satisfaisant et surtout n’est pas apte à répondre aux besoins de protections dans le domaine artisanal et privé. La protection esthétique par le biais de l’INPI est loin d’être une solution là encore, prouver le caractère novateur esthétique d’un support photographié ou dessiné étant une gageure.

La question de la protection des créations culinaires et des arts gastronomiques est plus que jamais d’actualité et reste un débat qui n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre.

Article écrit par

Olivier Fournel (Admin)

 

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